Modèle de contrat d’entretien de piscine

Remplissez le formulaire et téléchargez votre contrat d’entretien de piscine en PDF. Il reprend le bassin, le rythme des passages selon la saison, le prix et les mensualités, les produits, la reconduction et, quand la loi l’impose, le droit de rétractation avec son formulaire. Le contrat est préparé dans votre navigateur, rien n’est envoyé.

Votre contrat d’entretien

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Ce que vous saisissez reste dans cette page, rien n’est envoyé ni enregistré.

Votre entreprise
Le contrat imprime le SIREN, les neuf premiers chiffres.
TVA
Laissé vide, il est calculé à partir du SIREN.
Votre client
Le bassin
m³ Pour le calculer, voyez notre calcul du volume.
Le contrat
Cinq ans au plus.
Formule
Rythme des passages selon la saison

—, comptés du début à la fin du contrat. Un passage qui tombe un jour férié passe au jour ouvré suivant.

Prix et paiement
€ HT Pour le chiffrer, voyez notre calcul du prix d’un contrat.
Produits
Paiement
Signature et conditions
Le contrat est signé
Le contrat portera l’information sur le droit de rétractation de 14 jours, une case pour démarrer les passages plus tôt et le formulaire de rétractation.
Reconduction
Obligatoire avec un particulier (article L616-1 du Code de la consommation).

Complétez les champs obligatoires pour préparer le contrat.

Ce que contient le contrat

Le PDF suit la présentation des contrats de Clapo. Les clauses à prévoir sont détaillées dans notre guide sur les clauses d’un contrat d’entretien de piscine.

  1. Les parties. Votre entreprise, son SIREN et son numéro de TVA, et le client, particulier ou professionnel.
  2. L’objet et la durée. Le numéro du contrat, ses dates de début et de fin, et le prix HT, la TVA et le total TTC.
  3. Le bassin. Son traitement, son volume et son adresse.
  4. Les passages. Le rythme de chaque période de l’année, le jour habituel, la remise en route, l’hivernage et le nombre de passages prévus.
  5. Les produits. Inclus, inclus jusqu’à un plafond ou facturés en plus. Les pièces, les équipements et les autres prestations restent facturés à part.
  6. Le prix et le paiement. Le prix à l’année et ses mensualités, ou le prix d’un passage, et le moyen de paiement.
  7. Vos conditions. La reconduction, le médiateur de la consommation et les conditions que vous ajoutez.
  8. Le droit de rétractation, quand il s’applique, avec une case pour que le client demande à commencer plus tôt.
  9. Les signatures du prestataire et du client, puis le formulaire de rétractation sur une page à part.

Le contrat porte la mention « Modèle indicatif généré sur clapo.app, à adapter à votre activité ». Faites relire votre contrat et vos conditions par un juriste ou votre organisation professionnelle avant de les utiliser.

Quand le droit de rétractation s’applique

Un contrat signé au domicile du client est un contrat « hors établissement ». Un contrat signé par e-mail ou par courrier, sans rencontre, est un contrat « à distance ». Dans les deux cas, un client particulier peut se rétracter sans motif pendant 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Il doit en être informé avant de signer et recevoir le formulaire type de rétractation (articles L221-5 et L221-9). Le modèle les ajoute dès que vous choisissez ces cas.

Signé chez le client, le contrat ne permet de recevoir aucun paiement pendant sept jours (article L221-10). Le contrat le rappelle, et la première mensualité se cale en conséquence.

Un client professionnel n’a pas ce droit, sauf s’il emploie cinq salariés au plus, que le contrat est signé hors établissement et que son objet n’entre pas dans son activité principale (article L221-3). Une case du formulaire le prévoit. Signé dans vos locaux, le contrat n’ouvre aucun droit de rétractation.

La reconduction tacite

Avec un particulier, un contrat reconduit tacitement vous oblige à l’informer par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite pour refuser la reconduction, qu’il peut ne pas reconduire son contrat. Sans cette information, il peut y mettre fin gratuitement à tout moment après la reconduction (article L215-1). Le modèle l’écrit dans vos conditions.

Ce que le modèle ne remplace pas

Le contrat ne décrit pas à votre place les prestations comprises dans un passage, les exclusions, l’accès au local technique ou la sécurité du bassin. Écrivez-les dans « Vos conditions » ou dans des conditions générales jointes. Pour encaisser les mensualités par prélèvement, le client signe aussi un mandat SEPA, comme expliqué dans notre guide sur le prélèvement SEPA des contrats d’entretien.

Questions fréquentes

Un contrat d’entretien de piscine est-il obligatoire ?

Aucune loi n’impose un contrat écrit pour entretenir une piscine. Sans écrit, vous ne pouvez prouver ni les prestations convenues, ni le prix. Avec un particulier, l’information sur la rétractation, son formulaire et le rappel avant reconduction supposent de toute façon un document écrit.

Le client peut-il se rétracter après avoir signé ?

Oui, s’il est un particulier et que le contrat a été signé chez lui ou à distance. Il dispose de 14 jours à compter de la signature, sans avoir à se justifier. S’il a demandé que les passages commencent pendant ce délai, il ne vous doit que les passages déjà réalisés.

Peut-on prélever la première mensualité dès la signature ?

Pas pour un contrat signé au domicile du client. L’article L221-10 du Code de la consommation interdit de recevoir tout paiement avant sept jours à compter de la conclusion du contrat.

Le modèle convient-il à un client professionnel ?

Oui. Choisissez « Professionnel », ajoutez son SIREN, et le contrat ne porte ni droit de rétractation ni médiateur de la consommation, sauf pour un petit professionnel signant hors établissement en dehors de son activité principale.

Mes informations sont-elles enregistrées ?

Non. Le PDF est préparé dans votre navigateur, et rien de ce que vous saisissez n’est envoyé ni enregistré.