Le carnet sanitaire est le registre obligatoire de toute piscine à usage collectif : hôtel, camping, chambres d’hôtes, gîtes à piscine partagée, résidence de tourisme, copropriété. La personne responsable de la piscine y note chaque jour le pH, le chlore, la transparence, la température et la fréquentation, ainsi que les compteurs d’eau, les analyses et les incidents. Le pisciniste ne le tient pas à sa place, mais ses relevés l’alimentent.
Carnet sanitaire ou rapport de passage : quelle différence ?
Le rapport de passage est votre document : relevés, doses, photos et recommandations, envoyés au client après chaque visite. Aucun texte ne l’impose, et son contenu type est détaillé dans notre article sur la fiche d’entretien et le rapport de passage.
Le carnet sanitaire est un registre réglementaire. Le Code de la santé publique impose à la personne responsable d’une piscine à usage collectif de surveiller l’eau et de tenir ce carnet, dont le contenu est fixé par arrêté (article D1332-10).
| Critère | Rapport de passage | Carnet sanitaire |
|---|---|---|
| Qui le tient | Le pisciniste | L’exploitant de la piscine |
| Obligatoire | Non | Oui, pour toute piscine à usage collectif |
| Rythme | À chaque passage | Chaque jour d’ouverture |
| Lecteur | Le client, par e-mail | Les agents de l’ARS, lors d’une inspection |
| Conservation | Aucune durée imposée | L’année en cours et au moins les deux précédentes |
L’un nourrit l’autre : vos relevés datés et vos interventions (contre-lavage, réglage du régulateur, vidange) vont dans le carnet, à côté des mesures quotidiennes de l’exploitant.
Quelles piscines doivent tenir un carnet sanitaire ?
Toutes les piscines publiques et privées à usage collectif (articles L1332-1 et D1332-1 du Code de la santé publique). L’arrêté du 23 juin 2026 en exclut l’usage unifamilial : la piscine réservée au propriétaire ou au locataire du logement, celle de la clientèle de passage qui loue le logement sans y élire domicile, et celle réservée pendant tout le séjour au client d’une seule unité d’un hébergement touristique. Louer de temps en temps une piscine privée ne la rend pas collective.
- Gîte loué à une seule famille, piscine non partagée : pas de carnet sanitaire.
- Plusieurs gîtes autour d’une même piscine : usage collectif.
- Chambres d’hôtes dont la piscine sert aux clients de plusieurs chambres : usage collectif.
- Camping, hôtel, résidence de tourisme, village ou centre de vacances : usage collectif.
- Copropriété dont la piscine est réservée aux résidents : usage collectif.
En cas de doute, l’ARS tranche : interrogez-la avant la saison.
Quatre types de piscines
Le type fixe la fréquence des mesures et des analyses. Il dépend de la fréquentation maximale théorique (FMT) : trois personnes pour 2 m² de plan d’eau en plein air, une personne par m² en couvert (article D1332-7). Pour un hébergement touristique, c’est la capacité d’accueil qui compte.
| Type | Piscines concernées | Mesures de terrain | Analyses microbiologiques |
|---|---|---|---|
| A | FMT de plus de 100 personnes, hébergements touristiques de plus de 150 personnes | Deux fois par jour | Deux fois par trimestre |
| B | FMT de 16 à 100 personnes, hébergements touristiques de 16 à 150 personnes, type C avec bain à remous | Deux fois par jour | Une fois par trimestre |
| C | FMT de 15 personnes au plus, ensembles d’habitations réservés aux résidents | Une fois par jour | Une fois par trimestre |
| D | Hébergements touristiques de 15 personnes au plus | Une fois par jour | Une fois par an |
Des chambres d’hôtes accueillant 15 personnes au plus relèvent donc du type D, une copropriété du type C.
Qui est responsable : l’exploitant ou le pisciniste ?
La loi vise la personne responsable de la piscine : elle surveille la qualité de l’eau, informe le public des résultats, se soumet au contrôle sanitaire et respecte les limites de qualité (article L1332-8). C’est l’exploitant : l’hôtelier, le gérant du camping, le propriétaire des chambres d’hôtes, le syndic. À partir du 1er janvier 2027, la personne responsable « organise et met en œuvre la surveillance » des installations, du traitement et de la qualité de l’eau (article D1332-10 modifié par le décret du 20 février 2026).
Vous êtes son prestataire. Vous pouvez mesurer, écrire dans le carnet, régler le traitement. Mais un passage par semaine ne couvre pas une obligation quotidienne, et la responsabilité reste celle de l’exploitant. Écrivez la répartition dans le contrat d’entretien :
- qui fait les mesures quotidiennes, y compris les jours d’absence de l’exploitant ;
- qui fournit la trousse, les réactifs et les produits ;
- qui mandate le laboratoire et reçoit les résultats ;
- qui vous prévient, et sous quel délai, quand une mesure sort des limites.
Ce suivi se facture à part : voyez comment fixer le prix de vos contrats d’entretien et comment caser ces passages courts dans votre tournée d’entretien.
Que doit contenir le carnet sanitaire ?
La liste est fixée par l’arrêté du 26 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2026, puis par l’arrêté du 23 juin 2026 (article 3), qui la reprend :
- les résultats de la surveillance, mesures de terrain et analyses de laboratoire ;
- la fréquentation quotidienne ;
- le relevé quotidien des compteurs d’eau et des débitmètres ;
- les observations sur les installations de traitement, les interventions sur les filtres, les vidanges et le renouvellement des stocks de désinfectant ;
- la maintenance et la vérification du disconnecteur ;
- la vérification des régulateurs en continu ;
- les mesures prises quand l’eau ne respecte pas les limites de qualité.
Les mesures de terrain et leur fréquence
| Mesure | Types A et B | Types C et D |
|---|---|---|
| Transparence, température, pH | Deux fois par jour | Une fois par jour |
| Chlore total et chlore combiné | Deux fois par jour | Une fois par jour |
| Chlore libre actif, sans stabilisant (acide isocyanurique inférieur à 15 mg/L) | Deux fois par jour | Une fois par jour |
| Chlore disponible, avec stabilisant (acide isocyanurique d’au moins 15 mg/L) | Deux fois par jour | Une fois par jour |
| Acide isocyanurique (stabilisant) | Une fois par semaine | Une fois par semaine |
En types A et B, des régulateurs en continu du pH et du chlore, représentatifs de l’eau du bassin, permettent de diviser ces fréquences par deux, sans descendre sous une mesure par jour.
Eau neuve, filtres et vidange
L’arrêté du 19 décembre 2025, qui a remplacé celui du 7 avril 1981, impose de renouveler l’eau chaque jour d’ouverture, à raison d’au moins 30 litres d’eau non recyclée par baigneur, comptés par un compteur réservé à ces apports.
Le même arrêté a supprimé la vidange annuelle obligatoire des bassins ordinaires : leur vidange complète dépend d’indicateurs de vieillissement de l’eau fixés par un arrêté distinct, tandis que pataugeoires et bains à remous gardent des vidanges périodiques. Vidanges et lavages de filtre s’inscrivent au carnet, avec leur date.
Quelles limites de qualité respecter ?
Elles sont fixées par l’arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine, toujours en vigueur.
| Paramètre | Limite |
|---|---|
| pH | De 6,9 à 7,7 (de 7,5 à 8,2 en eau de mer ou fortement minéralisée) |
| Chlore libre actif, acide isocyanurique inférieur à 15 mg/L | De 0,4 à 1,4 mg/L |
| Chlore disponible, acide isocyanurique d’au moins 15 mg/L | De 2 à 5 mg/L |
| Chlore combiné | 0,6 mg/L au plus |
| Acide isocyanurique | 75 mg/L au plus |
| Transparence | Lignes de nage ou repère sombre de 0,30 m de côté, placé au point le plus profond, parfaitement visibles |
| Escherichia coli, entérocoques intestinaux, Pseudomonas aeruginosa, staphylocoques pathogènes | Absence dans 100 mL |
Attention à l’écart avec vos habitudes : en piscine privée, on vise souvent 1 à 3 mg/L de chlore libre. Sans stabilisant, la limite collective porte sur le chlore libre actif, la part qui désinfecte vraiment, qui baisse quand le pH monte. Réglez vos seuils sur ces limites pour chaque bassin concerné.
Le TAC et le TH ne sont pas réglementés, mais ils tiennent le pH : l’indice de Langelier reste votre meilleur repère pour stabiliser l’eau d’un bassin très fréquenté.
Quand une mesure sort des limites
L’exploitant corrige et l’écrit au carnet, avec l’heure et la mesure de contrôle qui suit. À partir du 1er janvier 2027, il informe aussi l’ARS des incidents pouvant avoir des conséquences pour la santé des baigneurs (article D1332-11). Si le fonctionnement de la piscine menace la santé ou la sécurité, l’autorité administrative peut en interdire l’utilisation (article L1332-4).
Contrôles de l’ARS : qu’est-ce qui change en 2027 ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, l’ARS assure le contrôle sanitaire des piscines de types A et B : l’eau est prélevée par ses agents ou par un laboratoire agréé, aux frais de l’exploitant. Depuis 2022, les piscines de types C et D font déjà analyser leur eau par un laboratoire accrédité.
Au 1er janvier 2027 (2030 dans les départements et régions d’outre-mer), le décret du 20 février 2026 et l’arrêté du 23 juin 2026 confient toute la surveillance à la personne responsable de la piscine. Quel que soit le type, elle mandate un laboratoire accrédité par le Cofrac ou un organisme européen équivalent, qui analyse notamment les entérocoques intestinaux, Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques pathogènes et les micro-organismes revivifiables à 36 °C.
L’ARS se recentre sur l’inspection des établissements et le contrôle des mesures prises par l’exploitant. Elle peut prélever de manière inopinée ou après un signalement. Les derniers résultats restent affichés à la vue des baigneurs.
Bon à savoir : pour vos clients de types A et B, la saison 2027 sera la première sans prélèvements programmés de l’ARS. Vérifiez avec eux, dès l’hiver, qu’un laboratoire accrédité est mandaté avant l’ouverture.
Les carnets de l’année en cours et, au minimum, des deux années précédentes restent à la disposition des agents de l’ARS (article D1332-10). Gardez-les dans l’établissement.
La déclaration en mairie, avant l’ouverture
Toute piscine à usage collectif est déclarée à la mairie avant son ouverture, avec un dossier justificatif et l’engagement qu’elle respecte les normes d’hygiène et de sécurité (article L1332-1). Le dossier est déposé en trois exemplaires, au plus tard deux mois avant l’ouverture prévue ; le maire en transmet deux au préfet dans la semaine (article A322-4 du Code du sport).
Quand un client ouvre des chambres d’hôtes ou partage sa piscine entre deux gîtes, demandez-lui si le bassin est déclaré.
Un modèle de carnet sanitaire à recopier
Les ARS diffusent leurs modèles, comme celui de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sinon, une ligne par mesure et un journal des interventions suffisent. Voici un exemple aux valeurs fictives.
| Date et heure | Baigneurs du jour | Transparence | Eau | pH | Chlore disponible | Chlore combiné | Stabilisant | Compteur d’eau neuve | Visa |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lundi 13 juillet, 9 h 05 | 8 | Fond visible | 25,8 °C | 7,3 | 2,7 mg/L | 0,2 mg/L | 30 mg/L | 412,35 m³ | Exploitant |
| Mardi 14 juillet, 9 h 15 | 11 | Fond visible | 26,1 °C | 7,4 | 2,4 mg/L | 0,3 mg/L | Non mesuré | 412,62 m³ | Exploitant |
| Mercredi 15 juillet, 8 h 40 | 9 | Fond visible | 26,4 °C | 7,6 | 1,8 mg/L | 0,4 mg/L | Non mesuré | 412,98 m³ | Pisciniste |
Le compteur doit avancer d’au moins 30 litres par baigneur de la veille : 11 baigneurs le mardi demandent 0,33 m³, et il en montre 0,36 le mercredi matin.
| Date | Événement | Action et suite |
|---|---|---|
| Mercredi 15 juillet, 8 h 40 | Chlore disponible à 1,8 mg/L, sous la limite de 2 mg/L | Chlore ajouté, bassin fermé. Contrôle à 11 h 30 : 2,6 mg/L, réouverture. |
| Mercredi 15 juillet, 9 h 10 | Pression du filtre à 1,3 bar | Contre-lavage, pression revenue à 0,8 bar. |
| Vendredi 17 juillet | Prélèvement du laboratoire accrédité | Résultats conformes le 21 juillet, affichés à l’entrée de la piscine. |
La checklist du pisciniste
Avant la saison :
- le bassin est déclaré et son type, de A à D, est connu ;
- le carnet de l’année est ouvert et le laboratoire accrédité mandaté ;
- la trousse de l’exploitant mesure pH, chlore libre et total, stabilisant, avec des réactifs valables ;
- vos seuils suivent les limites réglementaires, et la répartition des rôles figure au contrat.
À chaque passage :
- relisez les mesures depuis votre dernière visite : jour manquant, dépassement sans action notée ;
- inscrivez vos relevés datés et vos interventions, ou joignez votre rapport ;
- relevez le compteur d’eau neuve et comparez-le à la fréquentation.
Questions fréquentes
Un gîte avec piscine doit-il tenir un carnet sanitaire ?
Pas s’il est loué à une seule famille et que la piscine n’est partagée avec personne : c’est un usage unifamilial. Dès qu’elle sert à plusieurs gîtes, ou aux clients de plusieurs chambres d’hôtes, elle est à usage collectif, avec déclaration et carnet sanitaire.
Le pisciniste peut-il remplir le carnet sanitaire ?
Oui, pour les mesures et les interventions qu’il réalise, datées et signées. La surveillance quotidienne et le carnet restent sous la responsabilité de l’exploitant : écrivez la répartition des rôles dans le contrat.
Combien de temps conserver le carnet sanitaire ?
L’année en cours et, au minimum, les deux années précédentes, à la disposition des agents de l’ARS (article D1332-10 du Code de la santé publique).
Faut-il encore vider une piscine collective chaque année ?
Non pour les bassins ordinaires : l’arrêté du 19 décembre 2025 a supprimé la vidange annuelle obligatoire. La vidange complète dépend désormais d’indicateurs de vieillissement de l’eau, et les pataugeoires comme les bains à remous gardent des vidanges périodiques.