TVA sur l’entretien d’une piscine : quel taux facturer, 10 % ou 20 % ?

L’entretien d’une piscine se facture au taux normal de TVA, 20 %, quel que soit votre client : particulier en résidence principale ou secondaire, copropriété, hôtel ou camping. Le taux réduit de 10 % des travaux dans les logements de plus de deux ans exclut expressément les « travaux d’installation et d’entretien des équipements sportifs et de détente », piscine en tête, et les produits que vous revendez sont eux aussi à 20 %. Seule la franchise en base vous dispense de facturer la TVA, tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils.

Pourquoi l’entretien d’une piscine n’est-il pas à 10 % ?

Le taux de 10 % vient de l’article 279-0 bis du Code général des impôts. Il vise « les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien » portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Vos clients pensent souvent qu’il vaut pour la piscine d’une maison ancienne.

L’administration dit le contraire. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) range parmi les travaux au taux normal les « travaux d’installation et d’entretien des équipements sportifs et de détente (piscine, spa, court de tennis, etc.) ». La loi renvoie aussi au taux normal les travaux de nettoyage et l’entretien des espaces verts. La piscine n’est pas le logement : c’est un équipement de détente, au taux normal de 20 % fixé par l’article 278 du même code.

La mention signée par le client ne change rien

Depuis le 1^er mars 2025, il n’y a plus d’attestation de TVA à taux réduit : le client certifie directement sur le devis ou la facture que les travaux portent sur un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans. Cette mention porte sur l’âge et l’usage du local, pas sur la nature des travaux : elle ne rend pas le taux réduit applicable à une piscine.

Le risque est pour vous : le client n’est solidaire du complément de taxe que si sa propre déclaration était inexacte. Quand l’entreprise a appliqué le taux réduit à des travaux exclus, le BOFiP est net : le prestataire « reste seul débiteur des compléments de taxes ».

Quel taux de TVA pour chaque prestation du pisciniste ?

Sur une facture de pisciniste, presque tout est à 20 %, quel que soit le client.

La pompe à chaleur ne fait pas exception : le taux de 5,5 % est réservé à la rénovation énergétique du logement, et une pompe qui chauffe l’eau du bassin ne chauffe pas la maison. L’hivernage et la remise en route restent à 20 %, compris dans le forfait ou facturés à part : leur déroulé est détaillé dans notre guide de l’hivernage d’une piscine pour les professionnels.

Le taux change-t-il selon le client ?

Non. L’exclusion porte sur la nature des travaux, pas sur le client. Seules changent la présentation de vos prix et les mentions de la facture.

Présentez vos prix TTC aux particuliers et HT aux professionnels. Les mentions qui varient selon le client sont détaillées dans notre guide des mentions obligatoires d’une facture de pisciniste.

Cas particulier, la sous-traitance : si vous intervenez comme sous-traitant d’une autre entreprise, un constructeur de piscines par exemple, la TVA peut être due par votre donneur d’ordre. Cette autoliquidation vise les travaux de construction, y compris de nettoyage, d’entretien et de réparation, sur des immeubles et installations à caractère immobilier. Votre facture est alors hors taxe et porte la mention « autoliquidation ». Faites valider votre cas par votre comptable.

Facture mixte : prestations, produits et plusieurs taux

Qu’un produit soit compris dans le forfait ou facturé en plus de la mensualité, il est à 20 %. Votre facture d’entretien n’a donc, en principe, qu’un seul taux. Chaque ligne porte sa désignation, sa quantité, son prix unitaire hors taxe et son taux, la main-d’œuvre et les produits sur des lignes distinctes, puis la facture totalise la TVA par taux.

Le cas rare d’une facture à deux taux

Deux taux n’apparaissent que si vous travaillez sur la maison elle-même. L’administration admet le taux de 10 % pour l’entretien ou la réfection du revêtement d’un balcon ou d’une terrasse attenante à l’habitation. Une plage de bassin séparée de la maison relève en revanche, en principe, des espaces extérieurs, au taux normal. La facture doit alors distinguer la part à 10 % et la part à 20 %.

La terrasse dépassant 1 000 € TTC, la facture porte aussi la mention par laquelle le client certifie que sa maison a plus de deux ans ; l’administration en dispense les réparations et l’entretien de moins de 1 000 € TTC.

Un produit refacturé n’est pas un débours

Un bidon de chlore acheté à votre nom puis remis au client est une revente, à 20 %, même au prix coûtant. Seules sortent de la base de TVA les dépenses engagées au nom et pour le compte du client, inscrites dans des comptes de passage et justifiées pour leur montant exact. Pour ce qui change en 2027, voyez notre guide de la facturation électronique pour les piscinistes.

Micro-entrepreneur : facturer sans TVA avec la franchise en base

En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA, quel que soit le taux qui s’appliquerait, et vous ne déduisez pas celle de vos achats. Chaque facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les seuils de 2026 :

• Vous ne vendez que des prestations : la franchise s’applique si votre chiffre d’affaires de 2025 ne dépasse pas 37 500 €. Elle cesse dès le jour où celui de 2026 dépasse 41 250 €.
• Vous revendez aussi des produits : votre chiffre d’affaires global de l’année précédente ne doit pas dépasser 85 000 €, dont 37 500 € au plus de prestations. En cours d’année, les seuils sont de 93 500 € et 41 250 €.
• Vous dépassez 37 500 € sans atteindre 41 250 € : vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année et facturez la TVA à partir du 1^er janvier suivant.

Ces seuils sont inchangés : le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été supprimé par une loi du 3 novembre 2025.

Près du seuil, suivez votre chiffre d’affaires chaque mois. Le choix du statut est détaillé dans notre guide pour devenir pisciniste.

Au 1^er janvier 2027, les règles de la TVA passent du Code général des impôts au Code des impositions sur les biens et services, et l’article 293 B est abrogé. L’administration a indiqué que les renvois au Code général des impôts resteraient possibles sur les factures jusqu’au 31 décembre 2027.

Services à la personne : l’entretien d’une piscine ouvre-t-il droit au crédit d’impôt ?

Vos clients ont peut-être lu que l’entretien des piscines ouvre droit au crédit d’impôt de 50 %. Ce n’est vrai que pour une petite partie de vos prestations, et sous conditions.

La présentation officielle des 26 activités de services à la personne exclut la piscine de l’« entretien de la maison », comme les chéneaux ou le terrain de tennis. La circulaire du 3 janvier 2025, qui a remplacé celle du 11 avril 2019, admet en revanche dans les petits travaux de jardinage « l’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales tels que par exemple l’enlèvement de feuilles ». Elle exclut les actes commerciaux, comme la vente de matériels, et ne dit rien du traitement de l’eau, de la filtration ou des réparations.

Deux conditions s’ajoutent :

• Être déclaré comme organisme de services à la personne.
• Respecter la condition d’activité exclusive. Depuis 2025, une micro-entreprise ou une entreprise qui ne dépasse pas le seuil de 11 salariés peut garder une activité accessoire, à condition que les services à la personne restent son activité principale, que l’activité accessoire ne dépasse pas 30 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente et qu’elle tienne une comptabilité séparée.

Si l’essentiel de votre travail est technique et ne relève pas du petit jardinage, la seconde condition devient bloquante. Côté TVA, rien ne change : le petit jardinage ne figure pas dans la liste des services à la personne à 10 % et reste à 20 %. Le client obtient un crédit d’impôt de 50 % de la dépense, dans la limite de 5 000 € par an pour le jardinage.

Ne promettez pas le crédit d’impôt : sans déclaration, vos clients n’y ont pas droit. Même déclaré, seule la part d’entretien courant peut y ouvrir droit, pas la vente de produits. En cas de doute, interrogez le service qui enregistre votre déclaration.

Questions fréquentes